Conditions générales applicables aux commerciaux indépendants

Préambule

Les présentes Conditions générales applicables aux commerciaux indépendants (CGCI) s'appliquent à toutes les transactions effectuées entre Waifly Host et le commercial indépendant.

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de collaboration entre Waifly Host et le commercial indépendant.

Statut du commercial

Le commercial exerce son activité en tant que prestataire indépendant et n'est pas salarié de l'entreprise. Il est responsable du paiement de ses propres cotisations sociales et fiscales.

Missions du commercial

• Prospecter de nouveaux clients.
• Présenter et vendre les produits et services de l'entreprise.
• Assurer le suivi des clients et des ventes.

Rémunération

• Le vendeur perçoit une commission de 10 % sur chaque vente réalisée. (frais prélevés par la société (PayPal ou Stripe))
• Pour les locations, une commission de 10 % est versée pour chaque paiement effectué par le client. (frais de la société déduits (PayPal ou Stripe))

Conditions de paiement

• Les commissions sont versées chaque mois, sur présentation d'un relevé des ventes et des paiements.
• Les commissions seront versées via PayPal ou par virement bancaire.

Obligations du vendeur

• Respectez l'image et les valeurs de l'entreprise.
• Ne divulguez pas d'informations confidentielles.
• Utilisez les supports de vente fournis par l'entreprise.

Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans préavis, sauf si une commission est en cours de traitement, auquel cas le délai de préavis correspond à la période restant à courir jusqu'à la prochaine date de paiement.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Modification des CGV

Waifly Host se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le vendeur sera informé de toute modification.